L’arrêté préfectoral d’autorisation ou d’enregistrement et le récépissé de déclaration sont le point de départ de l’exploitation légale d’une installation classée.
Au cours de la vie d’une ICPE, l’exploitant doit dans le cadre du respect de son arrêté d’autorisation procéder à des analyses, des contrôles, des études, des déclarations administratives…
Il doit par ailleurs informer l’administration en cas de modification substantielle de ses installations ou de cessation d’activité.
ET
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